JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 13

Article 13

L'article R. 221-11 est modifié comme suit :
1° Au 2° du I, les mots : « de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « des catégories D1, D, D1E ou DE » ;
2° Au IV, les mots : « catégories A » sont remplacés par les mots : « catégories A1, A2, A, B1 ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 221-11 est modifié comme suit :

1° Au 2° du I, les mots : « de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « des catégories D1, D, D1E ou DE » ;

2° Au IV, les mots : « catégories A » sont remplacés par les mots : « catégories A1, A2, A, B1 ».