JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 6

Article 6

Dès le début de leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires recrutés au titre de l'article 1er du présent décret prêtent, devant le tribunal de grande instance, le serment prévu à l'article 26 du décret du 30 mai 2003 susvisé.


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Version 1

Dès le début de leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires recrutés au titre de l'article 1er du présent décret prêtent, devant le tribunal de grande instance, le serment prévu à l'article 26 du décret du 30 mai 2003 susvisé.