Décret n°2011-1472 du 9 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Dès le début de leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires recrutés au titre de l'article 1er (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) du présent décret prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment prévu à l'article 26 du décret du 30 mai 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Serment des greffiers stagiaires

Résumé. Les greffiers stagiaires doivent prêter serment devant le tribunal judiciaire dès le début de leur formation.

Dès le début de leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires recrutés au titre de l'article 1er (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) du présent décret prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment prévu à l'article 26 du décret du 30 mai 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le serment des greffiers stagiaires est désormais prêté devant le tribunal judiciaire au lieu du tribunal de grande instance.

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance