En vigueur depuis le 11 novembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Serment des greffiers stagiaires
Dès le début de leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires recrutés au titre de l'article 1er (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) du présent décret prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment prévu à l'article 26 du décret du 30 mai 2003 susvisé.