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Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 26

Créé le 31 mai 2003

Dès le début de leur scolarité, les greffiers recrutés au titre de l'article 6 ainsi que les agents en détachement dans le corps prêtent, devant le tribunal de grande instance, le serment suivant :
Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015art. 43

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

Dès le début de leur scolarité, les greffiers recrutés au titre de l'

article 6

ainsi que les agents en détachement dans le corps prêtent, devant le tribunal de grande instance, le serment suivant :

Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice.