Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'une évacuation différée en cas d'incendie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R4216-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance