JORF n°0260 du 9 novembre 2011

Article 3

Article 3

Le 1° de l'article R. 4216-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; ».


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Version 1

Le 1° de l'article R. 4216-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; ».