Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4216-2

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Autorisation d'une évacuation différée en cas d'incendie

Résumé. Les bâtiments peuvent désormais prévoir une évacuation différée en cas d'incendie, en plus de l'évacuation rapide.

A modifié les dispositions suivantes :

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