Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4214-28

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Ajout de règles pour les espaces d'attente sécurisés

Résumé. Le décret ajoute des règles précises pour les espaces d'attente sécurisés dans les lieux de travail, afin de mieux accueillir les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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