Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4211-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de maintenance et ajout d'espaces d'attente sécurisés

Résumé. Le décret modifie les règles pour les dossiers de maintenance des lieux de travail et ajoute des dispositions sur la localisation des espaces d’attente sécurisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance