Décret n°2011-146 du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 3

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Modification des règles d'affiliation à la retraite complémentaire

Résumé. Le décret de 1970 est modifié pour clarifier les règles d'affiliation à la retraite complémentaire pour certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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