Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affiliation à la retraite complémentaire
Résumé. Le décret de 1970 est modifié pour clarifier les règles d'affiliation à la retraite complémentaire pour certains établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :