Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du comité consultatif du secteur financier
Résumé. Le comité consultatif du secteur financier passe de 30 à 32 membres, avec des changements dans la répartition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :