En vigueur depuis le 6 novembre 2011
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Adoption de la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse
La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).