Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par la région Île-de-France.

La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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