Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011

Article 2

Créé le 6 novembre 2011

La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011