Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et désigne la ministre chargée de son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance