Décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Organisation des agences régionales de santé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret indique que ses règles commenceront à s'appliquer à partir de la date où un autre décret, publié le 30 décembre 2010, entrera en vigueur.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Organisation des agences régionales de santé).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance