En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Fixation des traitements indiciaires pour les emplois de direction des ARS
Pour l'application des dispositions de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé), les traitements indiciaires des emplois de direction des agences régionales de santé sont définis selon le tableau annexé au présent décret.