Décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé), les traitements indiciaires des emplois de direction des agences régionales de santé sont définis selon le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des traitements indiciaires pour les emplois de direction des ARS

Résumé. Un décret fixe les salaires des dirigeants des agences régionales de santé selon un tableau annexé.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé), les traitements indiciaires des emplois de direction des agences régionales de santé sont définis selon le tableau annexé au présent décret.

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