Décret n°2011-142 du 3 février 2011

Article 1

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Article 1

Le Premier ministre et les ministres peuvent faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises, à des personnes appartenant ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

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En vigueur depuis le 5 février 2011

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Recrutement d'experts pour des missions temporaires

Résumé. Le Premier ministre et les ministres peuvent recruter des experts pour des missions ponctuelles, même s'ils ont un autre emploi.

Le Premier ministre et les ministres peuvent faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises, à des personnes appartenant ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

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En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Source : Légifrance