Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime d'assurance invalidité-décès
Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance est simplifié : la cotisation passe à 0,70% et le calcul du plafond est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2 → Version 3Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2, Art. 3