Décret n°2011-1419 du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003

Art. 2, Art. 3

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Modification du régime d'assurance invalidité-décès

Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance est simplifié : la cotisation passe à 0,70% et le calcul du plafond est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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