Décret n°2011-1419 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 5 quater

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967
Art. 2

IV.-Le plafond mentionné au premier alinéa de l'article 2 du même décret est fixé à 413 028 euros au titre de l'année 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation du plafond de cotisation des agents généraux d'assurance

Résumé. Le plafond de cotisation pour les agents généraux d'assurance est fixé à 413 028 euros pour l'année 2011.

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

IV.-Le plafond mentionné au premier alinéa de l'article 2 du même décret est fixé à 413 028 euros au titre de l'année 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance