Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La cotisation au régime d'assurance invalidité-décès est versée à la section professionnelle des agents généraux d'assurance, dans les mêmes formes et conditions que les cotisations au régime d'assurance vieillesse complémentaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2012

La cotisation au régime d'assurance invalidité-décès est versée à la section professionnelle des agents généraux d'assurance, dans les mêmes formes et conditions que les cotisations au régime d'assurance vieillesse complémentaire.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2011

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