A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carboneCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carboneCode de l'environnementArt. R229-57 → Version 1Code de l'environnementArt. R229-58 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Ouverture de travaux de rechercheCode de l'environnementArt. R229-59 → Version 1Code de l'environnementArt. R229-60 → Version 1Code de l'environnementArt. R229-61 → Version 1Code de l'environnementArt. R229-62 → Version 1Code de l'environnementArt. R229-63 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Sct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. R229-57, Art. R229-58, Sct. Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche , Art. R229-59, Art. R229-60, Art. R229-61, Art. R229-62, Art. R229-63