Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Sct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. R229-57, Art. R229-58, Sct. Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche , Art. R229-59, Art. R229-60, Art. R229-61, Art. R229-62, Art. R229-63

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Création de règles pour le stockage géologique de dioxyde de carbone

Résumé. Le décret crée des règles pour rechercher et stocker du CO2 sous terre en suivant les règles existantes sur les ressources souterraines.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carboneCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carboneCode de l'environnementArt. R229-57 : Permis de recherche pour stockage souterrain de CO2
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Sct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. R229-57, Art. R229-58, Sct. Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche , Art. R229-59, Art. R229-60, Art. R229-61, Art. R229-62, Art. R229-63

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