Article 2
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
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