Décret n°2011-1392 du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chapelle-Chambertin "

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

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Modification des cahiers des charges des vins de Gevrey-Chambertin

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée pour les vins de la région de Gevrey-Chambertin, en précisant les zones de production et les communes autorisées pour la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chapelle-Chambertin "
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chapelle-Chambertin "

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 5
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

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