Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Exclusion de Mayotte d'un décret

Résumé. Un décret de 2011 ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

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