Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R861-19, Art. R861-20, Art. R862-11, Art. R862-13

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Modification des règles du fonds de sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du fonds de sécurité sociale en supprimant des détails administratifs et en précisant les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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