Décret n°2014-369 du 25 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011

Art. 1

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Luberon

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon' et précise où le consulter.

A modifié les dispositions suivantes :

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