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Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Tursan

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin Tursan et supprime un ancien arrêté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 mai 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Tursan

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Suppression d'un arrêté sur les vins Tursan

Résumé. Un ancien arrêté sur le label des vins Tursan est supprimé.

L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Exécution du décret sur l'appellation Tursan

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 novembre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2016

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

Fait le 24 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe