Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Suppression d'un arrêté sur les vins Tursan

Résumé. Un ancien arrêté sur le label des vins Tursan est supprimé.

L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.

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Source : Légifrance