Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 2
Créé le 28 octobre 2011 · En vigueur du 30 juin 2014 au 29 juillet 2016
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2016art. 2
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 29 juillet 2016
Modifié parDÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014art. 1
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Saumur" et "Cabernet de Saumur" est publié dans sa rédaction issue du décret n° 2014-734 du 27 juin 2014,au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire etde la forêt et ⏺ peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au dimanche 29 juin 2014
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Saumur " et " Cabernet de Saumur " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.