Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Saumur" et "Cabernet de Saumur" est publié dans sa rédaction issue du

décret n° 2014-734 du 27 juin 2014

(

Mise à jour des règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

)

Mise à jour des règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

Un décret met à jour les règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur, en publiant leur nouveau cahier des charges.

, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 28 octobre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Saumur" et "Cabernet de Saumur" est publié dans sa rédaction issue du décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 (Mise à jour des règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur), au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 29 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014art. 1 : Publication du cahier des charges mis à jour pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

En résumé. Le texte précise désormais la source du cahier des charges et met à jour le nom du ministère concerné.

En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance