DÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges mis à jour pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

Résumé. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur est publié dans sa version mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance