Arrêté du 19 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur le cahier des charges des vins Saumur

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance