Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des méthodes de calcul du taux annuel effectif global pour les découverts
Résumé. Le décret précise les méthodes de calcul du taux annuel effectif global pour les découverts, avant et après leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :