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Modification des règles de calcul du taux effectif global
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des règles de calcul du taux effectif globalCode de la consommationArt. Annexe à l'article R313-1 : Équation d'équivalence des prêts et remboursements
→ Version 2
- Code de la consommationArt. R313-1, Art. Annexe à l'article R313-1