Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information en cas de cessation de garantie pour un avocat
Résumé. Le garant d'un avocat doit informer immédiatement le bâtonnier et l'établissement bancaire de la cessation de garantie, et le bâtonnier doit avertir les personnes concernées. Le garant d'un avocat fiduciaire doit aussi informer directement le constituant et le bénéficiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 223 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 223