Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes de consultation pour le garant
Résumé. Le garant peut consulter les documents comptables et l'assurance de l'avocat, via le bâtonnier sauf si l'avocat est un fiduciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 218 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 218