Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de justification des garanties pour les avocats fiduciaires
Résumé. Les avocats en qualité de fiduciaire doivent justifier de garanties spécifiques s'ils ne souscrivent pas à l'assurance prévue.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 210-1
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 210-1