Décret n°2011-1319 du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 123

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 123

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Modification des obligations pour les avocats exerçant en qualité de fiduciaire

Résumé. Les avocats doivent informer leur conseil de l'ordre avant d'exercer en tant que fiduciaires et fournir des attestations d'assurance ou de garanties financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 123 → Version 3
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 123

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 123 → Version 3
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 123

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