Décret n°2011-1318 du 17 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 3-1

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Fixation des indices bruts pour les attachés d'administration

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les attachés d'administration de l'État, selon leur grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 3-1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 3-1

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