Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 23

Créé le 20 octobre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 et 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade d'attaché
SITUATION
dans le grade d'attaché principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016