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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Article 22

JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 21

Article 21

L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 et 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|SITUATION
dans le grade d'attaché|SITUATION
dans le grade d'attaché principal|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 et 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

«

SITUATION

dans le grade d'attaché

SITUATION

dans le grade d'attaché principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».