Décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. Annexe II : Tableau n° 57

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Modification d'un tableau dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie le tableau n°57 de l'annexe II du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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