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Décret n°91-877 du 3 septembre 1991

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies), R. 461-2 (Ministres responsables des maladies professionnelles) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 231-3 (Création d'un conseil pour la sécurité au travail) et R. 231-19 (Rôle de la commission permanente dans la prévention des risques professionnels) ;

Vu les avis des 17 mars, 21 juin et 18 décembre 1989 et du 28 mars 1990 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels ;

Vu les avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 28 novembre 1990 et du 16 avril 1991 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 7 septembre 1991

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 1991

Décret n°91-877 du 3 septembre 1991
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