Décret n°2011-1310 du 17 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1073 du 22 novembre 1976

Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1073 du 22 novembre 1976

Art. 10-1

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Modification des règles pour le travail des mineurs et précision des rôles en cas d'absence

Résumé. Le décret précise les rôles des directeurs en cas d'absence et modifie les procédures pour le travail des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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