Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mode de contrôle des chambres funéraires
Résumé. Le contrôle des chambres funéraires passe d'un contrôle ministériel à un contrôle accrédité par le COFRAC ou un organisme européen, sans lien d'intérêt pour l'inspecteur.
A modifié les dispositions suivantes :