Décret n°2011-130 du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. Annexe

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Modification de l'organisation et des missions de l'Agence des participations

Résumé. L'Agence des participations de l'Etat change de structure et de missions, avec un commissaire aux participations qui anime la politique actionnariale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. Annexe

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