DÉCRET n°2014-1202 du 17 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011

Art. 1

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Modification de la publication du cahier des charges Montravel

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Montravel est mis à jour et publié sur un nouveau site officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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