Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-283 du 12 mars 2009

Art. 1

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut est créée à Valenciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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