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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut est créée à Valenciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 1 : Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nord de France
→ Version 2
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- Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 1