Décret n°2011-1268 du 10 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Déclaration annuelle des examens de biologie médicale) et 3 (Déclaration annuelle du chiffre d'affaires des laboratoires de biologie médicale), les déclarations prévues à ces mêmes articles effectuées avant le 1er février 2012 portent sur les années civiles 2010 et 2011.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 29 janvier 2016

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Déclaration annuelle des examens de biologie médicale) et 3 (Déclaration annuelle du chiffre d'affaires des laboratoires de biologie médicale), les déclarations prévues à ces mêmes articles effectuées avant le 1er février 2012 portent sur les années civiles 2010 et 2011.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance