Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le dispositif prévu par le présent décret fera l'objet d'une évaluation à l'issue de la session 2013.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Évaluation des formations post-2013

Résumé. Un décret prévoit une évaluation après la session d'examen de 2013 pour certaines formations.

Le dispositif prévu par le présent décret fera l'objet d'une évaluation à l'issue de la session 2013.

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