En vigueur depuis le 10 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des formations post-2013
Résumé. Un décret prévoit une évaluation après la session d'examen de 2013 pour certaines formations.
Le dispositif prévu par le présent décret fera l'objet d'une évaluation à l'issue de la session 2013.