Créé le 10 octobre 2011
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.