Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Exécution d'un décret sur les examens du BTS

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les examens du brevet de technicien supérieur.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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