Créé le 10 octobre 2011
Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.
Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011
Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.