Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Application du décret pour les examens du BTS

Résumé. Ce décret s'applique aux formations pour les examens du brevet de technicien supérieur de 2013 à 2015.

Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

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