En vigueur depuis le 10 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret pour les examens du BTS
Résumé. Ce décret s'applique aux formations pour les examens du brevet de technicien supérieur de 2013 à 2015.
Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.