Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La composition de la commission d'examen des dossiers d'indemnisation pour exposition à l'amiante est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 7 → Version 2
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 7