Décret n°2011-1250 du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

Art. 7

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La composition de la commission d'examen des dossiers d'indemnisation pour exposition à l'amiante est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 7 → Version 2
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001
Art. 7

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