Décret n°2011-1250 du 7 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

Art. 15

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Suppression de la preuve d'exposition à l'amiante pour certaines maladies

Résumé. La demande d'indemnisation pour une maladie liée à l'amiante ne nécessite plus de prouver l'exposition à l'amiante si la maladie figure sur une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 15 → Version 2
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001
Art. 15

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