Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la preuve d'exposition à l'amiante pour certaines maladies
Résumé. La demande d'indemnisation pour une maladie liée à l'amiante ne nécessite plus de prouver l'exposition à l'amiante si la maladie figure sur une liste spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 15 → Version 2
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001Art. 15