Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 17, Art. 31, Art. 35

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Précision des règles sur les congés de maladie des fonctionnaires

Résumé. Les règles sur les congés de maladie des fonctionnaires sont précisées, notamment pour la reprise de service ou la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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