Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les congés de maladie des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des procédures médicales et financières pour les congés de maladieDécret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 31 : Reprise de travail après un congé de maladie pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Clarification des modalités de reprise d'activitéDécret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35 : Options pour les fonctionnaires inaptes à la reprise de service
→ Version 3 : Modification des conditions de reprise de service et d'admission à la retraite
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 17, Art. 31, Art. 35